1. Qui sommes-nous
1.1 Roadwise Group B.V., établie à Oudegracht 294, 3511 NX Utrecht, Pays-Bas, est responsable du traitement des données à caractère personnel décrit dans la présente politique de confidentialité. Roadwise Group B.V. est inscrite auprès de la Dutch Chamber of Commerce sous le numéro 90577434. Dans la présente politique de confidentialité, Roadwise Group B.V. est désignée comme la Société.
1.2 La présente politique de confidentialité s’applique lorsque des données à caractère personnel sont traitées par l’intermédiaire de e-Vinietă.md, d’un compte Roadwise, d’une commande d’e-vignette, du service clientèle ou d’un autre service décrit dans la présente politique de confidentialité.
1.3 Les questions relatives à la vie privée ou les demandes concernant des données à caractère personnel peuvent être soumises au moyen du formulaire de contact disponible ou par e-mail à [email protected].
2. Données à caractère personnel que nous collectons
2.1 Les données à caractère personnel nécessaires pour une e-vignette diffèrent selon le pays et le produit. Cela s’explique par le fait que chaque pays et chaque fournisseur d’e-vignettes peut imposer des exigences d’enregistrement différentes. La Société demande uniquement les données nécessaires à la commande ou au respect des exigences légales, administratives ou fiscales applicables.
2.2 Selon l’e-vignette commandée, la Société peut collecter :
a. le pays d’immatriculation du véhicule;
b. le numéro de la plaque d’immatriculation;
c. le numéro d’identification du véhicule (VIN);
d. l’adresse e-mail;
e. le numéro de téléphone;
f. le prénom et le nom;
g. l’adresse;
h. le numéro de passeport; et
i. le nom de l’entreprise, le cas échéant.
2.3 La Société traite également des informations relatives à la commande. Celles-ci peuvent inclure le pays, le type d’e-vignette, la date de début, la durée de validité, le montant payé, les frais d’enregistrement, la devise, le numéro de commande, les données de facturation, le statut de la commande et les informations reçues du fournisseur d’e-vignettes.
2.4 Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes. La Société ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement ni les coordonnées bancaires utilisées pour effectuer le paiement. La Société peut recevoir des informations telles que le mode de paiement, le montant, le statut du paiement et la référence de la transaction.
2.5 Lorsqu’une personne utilise e-Vinietă.md ou un compte Roadwise, des informations techniques peuvent également être collectées. Celles-ci peuvent inclure l’adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, la date et l’heure d’accès, les pages consultées, les clics, les interactions et les journaux techniques.
2.6 Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour créer un compte Roadwise ou traiter une commande d’e-vignette. Lorsqu’une information est requise, cela sera indiqué au moment où elle est demandée. Si le Client ne fournit pas les informations requises, la Société peut ne pas être en mesure de créer le compte Roadwise, de traiter la commande ou de fournir le service concerné.
3. Compte Roadwise
3.1 Lorsqu’un compte Roadwise est créé, la Société conserve initialement l’adresse e-mail vérifiée ainsi que l’historique des commandes associé à cette adresse e-mail.
3.2 L’adresse e-mail doit être vérifiée avant que les commandes précédentes ne soient affichées dans le compte Roadwise. Les commandes précédemment passées avec la même adresse e-mail vérifiée peuvent alors être automatiquement associées au compte.
3.3 Les Clients peuvent ultérieurement ajouter ou modifier des informations dans leur compte Roadwise, notamment leur prénom, leur nom, leur numéro de téléphone, leur adresse et leur numéro de passeport. Ces informations peuvent être utilisées pour de futures commandes lorsqu’elles sont nécessaires.
3.4 Les données qui sont uniquement nécessaires au compte Roadwise sont conservées aussi longtemps que le compte reste actif, sauf si la Société dispose d’un autre motif licite de les conserver plus longtemps.
3.5 Si un Client clôture son compte Roadwise, l’accès au compte est supprimé. Cela n’entraîne pas automatiquement la suppression des informations relatives aux commandes, aux factures ou d’autres informations que la Société doit ou est autorisée à conserver.
4. Pourquoi nous utilisons des données à caractère personnel
4.1 La Société traite des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour fournir un service demandé par le Client ou pour exécuter un contrat conclu avec le Client. Cela comprend l’utilisation des informations relatives au compte et des coordonnées pour créer et gérer un compte Roadwise, ainsi que l’utilisation des coordonnées et des informations relatives au véhicule et à la commande pour traiter, enregistrer et livrer une e-vignette. Les informations relatives aux paiements et aux transactions peuvent également être utilisées pour gérer les paiements, remboursements, litiges et rétrofacturations, et les coordonnées et informations relatives aux commandes pertinentes peuvent être utilisées pour fournir le service clientèle.
4.2 La Société traite certaines données à caractère personnel parce qu’elle doit respecter des obligations légales. Cela concerne principalement les informations relatives aux commandes, aux factures, aux paiements et aux Clients qui doivent être conservées ou traitées afin de satisfaire à des exigences fiscales, comptables, administratives ou à d’autres exigences légales.
4.3 La Société peut traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire aux fins de ses intérêts légitimes, à condition que les droits et intérêts du Client ne prévalent pas sur ces intérêts. Cela peut inclure l’utilisation de données techniques et d’utilisation afin de maintenir les services de la Société sécurisés et en bon état de fonctionnement, l’utilisation d’informations pertinentes relatives au compte, aux commandes et aux aspects techniques afin de prévenir ou d’examiner la fraude et les utilisations abusives, l’utilisation d’informations relatives aux services et à leur utilisation afin d’améliorer les services de la Société, l’utilisation d’informations limitées relatives aux commandes et aux coordonnées afin d’obtenir l’avis des Clients et l’utilisation d’informations pertinentes afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
4.4 La Société traite des données à caractère personnel sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis. Cela s’applique notamment aux e-mails marketing ainsi qu’à certaines technologies d’analyse, de publicité et de suivi. Le Client peut retirer son consentement à tout moment.
4.5 Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements déjà effectués licitement avant le retrait du consentement. Lorsque la Société traite des données à caractère personnel sur une autre base juridique, le retrait du consentement n’affecte pas les traitements nécessaires sur cette autre base.
5. Enregistrement des e-vignettes
5.1 Pour traiter une e-vignette, la Société transmet au fournisseur d’e-vignettes concerné les informations nécessaires à la commande. Seules les informations nécessaires pour le pays et la commande concernés sont communiquées.
5.2 Selon le pays, un fournisseur d’e-vignettes peut être une autorité publique, un opérateur de péage, un distributeur agréé, un revendeur ou une autre organisation participant à l’enregistrement ou à l’administration de l’e-vignette.
5.3 La Société utilise actuellement ou peut utiliser les fournisseurs d’e-vignettes suivants :
Suisse
Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit (BAZG)
Tchéquie
Státní fond dopravní infrastruktury (SFDI)
Slovaquie
Národná diaľničná spoločnosť (NDS)
Slovénie
Družba za avtoceste v Republiki Sloveniji (DARS)
Roumanie
Scala Assistance SRL
barely digital GmbH & Co. KG
SMS Ticketing SRL
Bulgarie
Intelligent Traffic Systems AD
Yettel Bulgaria EAD
Moldavie
S.A. Administrația Națională a Drumurilor
Hongrie
Nemzeti Mobilfizetési Zrt.
5.4 Les fournisseurs d’e-vignettes auxquels la Société fait appel peuvent changer au fil du temps. Lorsque plusieurs fournisseurs sont disponibles pour un pays, la Société peut choisir le fournisseur utilisé pour traiter la commande.
5.5 Un fournisseur d’e-vignettes peut traiter des données à caractère personnel sous sa propre responsabilité juridique lorsque cela découle de son rôle ou du droit applicable.
6. Paiements
6.1 La Société utilise actuellement Nuvei, PAY.nl, PayPal et Revolut Pay pour traiter les paiements. Le prestataire utilisé dépend du mode de paiement sélectionné par le Client.
6.2 Les prestataires de paiement traitent les informations dont ils ont besoin pour exécuter, vérifier et administrer le paiement. Pour certains traitements, ils agissent pour le compte de la Société, tandis que pour d’autres traitements, ils peuvent avoir leurs propres responsabilités juridiques.
6.3 La Société reçoit uniquement les informations de paiement dont elle a besoin pour gérer la commande, le paiement, le remboursement, le litige ou la rétrofacturation. La Société ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement.
7. Service clientèle
7.1 Si un Client contacte la Société, celle-ci traite les informations nécessaires pour répondre à la question ou résoudre le problème. Cela peut inclure les coordonnées, la correspondance, les informations relatives à la commande et d’autres informations fournies par le Client.
7.2 La Société utilise Trengo pour gérer les communications du service clientèle. Les données du service clientèle peuvent donc être traitées par l’intermédiaire de Trengo pour le compte de la Société.
8. Avis
8.1 Après une commande, la Société peut communiquer l’adresse e-mail et l’identifiant de commande du Client à Trustpilot. Trustpilot utilise ces informations pour envoyer une invitation à laisser un avis pour le compte de la Société.
8.2 La Société utilise ces informations pour recueillir des avis authentiques de Clients et améliorer ses services. Lorsque la loi le permet, ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Société à recevoir des avis de ses Clients.
8.3 Les Clients peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données pour l’envoi d’invitations à laisser un avis en contactant [email protected] ou en utilisant les options prévues dans l’invitation.
8.4 Si un Client choisit de publier un avis, Trustpilot peut traiter les informations relatives à cet avis conformément à ses propres conditions en matière de confidentialité.
9. Marketing
9.1 La Société envoie des e-mails marketing uniquement lorsque le destinataire a donné le consentement requis.
9.2 La Société utilise Klaviyo pour gérer les e-mails marketing, les listes de diffusion et les préférences de communication. Klaviyo peut traiter des informations telles que l’adresse e-mail du Client, ses préférences marketing et ses interactions avec les e-mails.
9.3 Le consentement au marketing peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans un e-mail ou en contactant [email protected].
9.4 Le retrait du consentement au marketing n’interrompt pas les messages de service nécessaires à une commande ou à un compte Roadwise.
10. Cookies et analyse
10.1 e-Vinietă.md et le compte Roadwise utilisent des cookies et des technologies similaires. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site web, du compte, à la sécurité ou à d’autres fonctionnalités de base.
10.2 Les technologies d’analyse, de publicité et autres technologies non essentielles ne sont utilisées qu’après consentement lorsque la loi l’exige.
10.3 Selon les choix du Client en matière de cookies, la Société peut utiliser Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager, Hotjar et Converge. Ces services aident la Société à comprendre comment ses services sont utilisés, à améliorer l’expérience utilisateur, à mesurer les performances et à mesurer ou optimiser la publicité.
10.4 Ces technologies peuvent traiter des informations telles que l’adresse IP, les identifiants en ligne, des informations sur le navigateur et l’appareil, les pages consultées, les clics, les interactions et les informations relatives à la session.
10.5 Les Clients peuvent modifier ou retirer leurs choix en matière de cookies au moyen des paramètres de cookies mis à disposition par la Société.
11. Hébergement et prestataires techniques
11.1 La Société utilise Google Cloud pour l’hébergement, l’infrastructure et le stockage technique. Des données à caractère personnel peuvent donc être stockées ou traitées au moyen des systèmes de Google Cloud.
11.2 La Société peut également faire appel à d’autres fournisseurs techniques nécessaires à l’exploitation, à la sécurisation, à la maintenance ou au développement de ses services. Ces fournisseurs n’ont accès aux données à caractère personnel que lorsque cet accès est nécessaire au service qu’ils fournissent.
12. Avec qui nous partageons les données à caractère personnel
12.1 La Société ne vend pas de données à caractère personnel.
12.2 Selon les services utilisés, des données à caractère personnel peuvent être partagées avec :
a. les fournisseurs d’e-vignettes et les autorités publiques;
b. les prestataires de paiement;
c. les prestataires de services d’hébergement et techniques;
d. les prestataires de service clientèle;
e. les prestataires de services d’analyse et de suivi;
f. les prestataires de services marketing;
g. les plateformes d’avis; et
h. les conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire.
12.3 Des données à caractère personnel peuvent également être divulguées lorsque la Société est tenue de le faire en vertu de la loi, d’une décision judiciaire ou à la demande d’une autorité compétente. La Société peut également divulguer des informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter ou défendre une action en justice.
13. Transferts en dehors de l’EEE
13.1 Certains prestataires de services ou fournisseurs d’e-vignettes de la Société peuvent traiter des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.
13.2 Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE, la Société utilise un mécanisme de transfert autorisé par le droit applicable en matière de protection des données. Selon le pays et le destinataire, il peut notamment s’agir :
a. d’une décision d’adéquation de la Commission européenne;
b. du cadre de protection des données UE-États-Unis pour les organisations certifiées;
c. de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées de garanties supplémentaires lorsque cela est requis; ou
d. d’un autre mécanisme de transfert autorisé par le droit applicable.
13.3 Les Clients peuvent contacter [email protected] pour obtenir davantage d’informations sur les garanties utilisées pour un transfert international spécifique.
14. Durée de conservation des données à caractère personnel
14.1 La Société ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire, sauf si la loi exige ou permet leur conservation pendant une durée plus longue.
14.2 Les informations relatives aux commandes, aux factures et aux Clients qui font partie des registres fiscaux ou administratifs de la Société sont généralement conservées pendant sept ans.
14.3 Les informations qui sont uniquement liées à un compte Roadwise sont conservées tant que le compte reste actif. Après la clôture du compte, les informations qui ne sont plus nécessaires à une autre finalité licite sont supprimées ou anonymisées.
14.4 Les informations qui doivent encore être conservées en raison d’une obligation légale, telles que les données relatives aux commandes ou aux factures, restent conservées pendant la durée de conservation applicable même après la clôture d’un compte Roadwise.
14.5 Les informations marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à des fins de marketing. La Société peut conserver des informations limitées afin de consigner qu’une personne s’est désinscrite et d’éviter que du marketing ne lui soit à nouveau envoyé sans nouveau consentement.
14.6 Les données techniques, d’analyse, relatives aux cookies et du service clientèle sont conservées uniquement aussi longtemps qu’elles sont raisonnablement nécessaires à la finalité concernée. La durée exacte peut dépendre du type de données, des paramètres du service utilisé et des exigences légales ou de sécurité applicables.
15. Sécurité
15.1 La Société prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée et tout autre traitement illicite.
15.2 La Société examine ses mesures de sécurité et les met à jour lorsque cela est approprié, en tenant compte du type de données à caractère personnel traitées et des risques encourus.
15.3 Aucun système en ligne ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. Les Clients sont également responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion à leur compte Roadwise et devraient contacter la Société s’ils pensent qu’une personne a accédé à leur compte sans autorisation.
16. Prise de décision automatisée
16.1 La Société ne prend pas de décisions concernant les Clients fondées exclusivement sur un traitement automatisé lorsque ces décisions produisent à leur égard des effets juridiques ou des effets d’une importance similaire.
17. Vos droits en matière de protection des données
17.1 Les Clients ont le droit de demander à la Société quelles données à caractère personnel elle détient à leur sujet et d’en recevoir une copie.
17.2 Les Clients peuvent demander à la Société de rectifier les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
17.3 Les Clients peuvent demander à la Société de supprimer des données à caractère personnel lorsque la loi leur confère ce droit. La Société peut néanmoins conserver les informations qu’elle est légalement tenue de conserver ou qu’elle est autrement légalement autorisée à conserver.
17.4 Les Clients peuvent également avoir le droit de demander à la Société de limiter la manière dont leurs données sont utilisées, de s’opposer à certains traitements ou de recevoir certaines données dans un format portable.
17.5 Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Cela n’affecte pas les traitements déjà effectués avant le retrait du consentement.
17.6 Les demandes relatives à la protection des données peuvent être soumises au moyen du formulaire de contact disponible ou par e-mail à [email protected]. La Société peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité de la personne qui introduit la demande.
17.7 La Société répondra dans les délais requis par le droit applicable en matière de protection des données.
17.8 Les Clients ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. La Société étant établie aux Pays-Bas, une réclamation peut être introduite auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données, l’Autoriteit Persoonsgegevens. Selon les circonstances, un Client peut également avoir la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son propre pays.
18. Âge
18.1 Les services d’e-vignettes de la Société et les comptes Roadwise sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La Société ne propose pas sciemment de comptes Roadwise ni de services d’e-vignettes à des personnes âgées de moins de 18 ans.
19. Modifications de la présente politique de confidentialité
19.1 La Société peut mettre à jour la présente politique de confidentialité si ses services, ses activités de traitement, ses prestataires de services ou ses obligations légales changent.
19.2 La version la plus récente sera disponible via e-Vinietă.md et les services Roadwise de la Société. Lorsque la loi l’exige, les modifications substantielles qui affectent de manière significative les titulaires de comptes Roadwise existants leur seront également communiquées.